Préambule :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des créations artisanales fabriquées par l’entreprise C-Marcel sur son site web à l’adresse suivante : www.c-marcel.com. Le fait de valider votre commande  signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et  que vous confirmez définitivement votre commande.
L’entreprise C-Marcel vous invite à lire attentivement les clauses ci-après et vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

 

Les présentes conditions de vente sont conclues :

-d’une part, par l’entreprise C-Marcel située : 7 place de la République, 26150 Die, France, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme (Romans) sous le numéro de siret :483 372 587 00012

-et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de C-Marcel, dénommée ci –après « le client »

Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande sur le site marchand C-Marcel. Il est précisé que les créations C-Marcel sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.


Article 2. Produits :
Les créations proposées à la vente par C-Marcel sont celles qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks de matières premières disponibles. A défaut de disponibilité du tissu pour la fabrication de la commande, C-Marcel s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de cette création et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les créations proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de C-Marcel ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro TTC. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
C-Marcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des tissus pour fabriquer les créations.
Les créations restent la propriété de C-Marcel jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4- Commande et paiement :

Le client qui souhaite acheter une ou plusieurs créations sur le site internet C-Marcel, doit se conformer au processus suivant:

- Le client sélectionne la ou les créations qu'il désire acquérir en cliquant sur l'icône «Ajouter au panier»,

- Le client, après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix...), valide le choix de la ou des créations sélectionnées en cliquant sur l'icône «valider et commander» ;

Le client doit ensuite :

  • Si il est déjà client de C-Marcel : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande.
  • Si il est nouveau client de C-Marcel : renseigner le formulaire en y indiquant son nom, prénom, coordonnées, adresse email. Un mot de passe de son choix lui est alors demandé.
  • Un récapitulatif de la commande est indiqué au client ainsi que les frais de port. Il doit cliquer sur l'icône «Commander» pour poursuivre sa commande et déclarer d’accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Le client accède ensuite à une page où il doit préciser son adresse de livraison et de facturation et renseigner ses informations de paiement. Le client doit cliquer sur l'icône «payer par CB» ou «payer par CH» et remplir le formulaire de paiement sécurisé de sa commande. Pour ce qui concerne le payement par chèque, c’est seulement une fois que le chèque est encaissé, que la commande est fabriquée et livrée.

Lorsque que la commande est finalisée, C-Marcel confirme la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.
En tout état de cause, C-Marcel se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par chèque des organismes bancaires. La responsabilité de C-Marcel ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 5. Délais de fabrication :

C-Marcel n’est pas un commerce de revente. C-Marcel propose uniquement des produits fabriqués artisanalement à la demande. De ce fait, les délais sont plus longs car ils comportent le temps de fabrication qui est d’environ de 10 jours. Ils peuvent aussi varier en fonction des disponibilités de la matière première et l’ordre d’arrivée des commandes. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de fabrications (environs 10 jours) et de livraison des produits (environ 3 jours en France Métropolitaine).
Le dépassement des délais indicatifs ne peut donner lieu ni à dommages et intérêts, ni à retenue, ni à l’annulation des commandes en cours. Cependant, en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.

Article 6. Livraison :
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
C-Marcel décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par C-Marcel dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de C-Marcel, par courrier recommandé (adressé à C-Marcel, 7 Place de la République, 26150 Die). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et C-Marcel sera dégagé de toute responsabilité. C-Marcel se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, C-Marcel procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement de l’(des) articles(s) défectueux, ou à la réexpédition du l’article manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du client).

Article 7. Disponibilité :
Les créations proposées par C-Marcel sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des matières première disponibles pour leur fabrication. Les indications sur la disponibilité des créations vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, C-Marcel s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client remboursé. Le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. Droit de rétractation et garanties :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétraction de quatorze jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour de l’article au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le client exerce son délai de rétractation, la société C-Marcel s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque.
Conformément aux conditions générales de ventes de C-Marcel, seul les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à la charge du client, et il est libre de choisir le type d'envoi. Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail  ou par téléphone (rubrique « Contact »).

Article 9. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. C-Marcel n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 11. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 12. Modification des conditions générales de vente :
C-Marcel se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil sous la rubrique «Conditions Générales de Vente». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services C-Marcel. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 13. Force Majeure :
L'exécution, par l’entreprise C-Marcel, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, C-Marcel informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 14. Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, le tribunal de Valence (Drôme) sera compétent. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.