CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise C-Marcel sur son site web à l’adresse suivante : www.c-marcel.com. Le fait de valider votre commande  signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et  que vous confirmez définitivement votre commande.
L’entreprise C-Marcel vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
L’entreprise C-Marcel vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Le siège social de la marque C-Marcel est situé à Barsac (26150), le village, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Drôme (Romans) sous le numéro de siret :483 372 587 00012

Article 1. Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Article 2. Produits :
Les produits proposés à la vente par C-Marcel sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, C-Marcel s’engage à en informer au plus vite le client.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de C-Marcel ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3. Prix :
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d'omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
C-Marcel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des produits.
Les produits restent la propriété de C-Marcel jusqu'au parfait paiement du prix.

Article 4- Commande :
4.1- Enregistrement d’une commande :
Le client qui effectue sa commande directement sur le site www.c-marcel.com devra suivre la procédure suivante : le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « commander ».
A tout moment il aura la possibilité :
• De visualiser un récapitulatif des produits sélectionnés sur l’icône « voir mon panier ».
• Poursuivre ses achats en retournant sur l’icône « ajouter un produit ».
• Terminer sa sélection et envoyer la commande à C-Marcel».

Un récapitulatif de votre commande apparaîtra récapitulant : le produit, le nom, la quantité, la taille et le prix TTC des produits retenus par l’utilisateur. L’utilisateur devra alors remplir les données obligatoires : nom, adresse, …

4.2- Validation de la commande :
Une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur le lien « Envoyer la commande » pour confirmer définitivement sa commande.

Article 5. Paiement :
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par C-Marcel au client.
Le paiement s'effectuera par chèque, la commande sera mise de coté dix jours à partir de la date de validation enregistrée lors de votre commande. La commande sera expédiée dès réception du chèque avant ce délai, sinon sera remis en stock.
En tout état de cause, C-Marcel se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par chèque des organismes bancaires. La responsabilité de C-Marcel ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6. Livraison :
Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
C-Marcel décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par C-Marcel dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de C-Marcel, par courrier recommandé (adressé à C-Marcel, le Village, 26150 Barsac). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et C-Marcel sera dégagé de toute responsabilité. C-Marcel se réserve la possibilité de demander au client de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, C-Marcel procédera alors à la remise d’un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

Article 7. Disponibilité :
Les produits proposés par C-Marcel sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, C-Marcel s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son chèque a été débité. Le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Article 8. Droit de rétractation et garanties :
Tous les produits vendus bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé ». Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours pour nous retourner les produits sans avoir à justifier du motif, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants du code de la consommation.
Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client.
Si le client exerce son délai de rétractation, la société C-Marcel s’engage à lui rembourser les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours par chèque.
Conformément aux conditions générales de ventes de C-Marcel, seuls les articles retournés dans leur emballage d'origine seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour sont à votre charge, et vous êtes libre de choisir le type d'envoi. En cas d'erreur de livraison, C-Marcel prendra en charge vos frais de retour à hauteur du montant mentionné sur la preuve de dépôt que vous nous enverrez par e-mail.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
Dans tous les cas, toute demande d’avoir ou de remboursement devra s'effectuer par e-mail  ou par téléphone (rubrique « Contact »).
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9. Propriété Intellectuelle :
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de C-Marcel. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à C-Marcel.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de C-Marcel.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.c-marcel.com  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Article 10. Responsabilité :
C-Marcel n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de C-Marcel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 11. Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. C-Marcel n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 12. Invalidité partielle :
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13. Intégralité du contrat :
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 14. Modification des conditions générales de vente :
C-Marcel se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente et d’utilisation. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la page d’accueil sous la rubrique «Conditions Générales de Vente». Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de vente et d’utilisation, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services C-Marcel. Dans l'hypothèse où l'un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Article 15. Force Majeure :
L'exécution, par l’entreprise, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.
Dans un tel cas fortuit, C-Marcel informera ses clients dans un délai de sept jours par e-mail.

Article 16. Droit applicable et attribution de compétence :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, le tribunal de Valence (Drôme) sera compétent. En cas de litige avec un client, les tribunaux français seront seuls compétents.